Terms and Conditions (in French)

1. Dispositions générales
Tous nos services, factures et contrats sont soumis aux présentes conditions générales. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales qu'à la condition de le stipuler explicitement par écrit et moyennant l'accord du gérant d'ATHYLA. Elles peuvent cependant être complétées ou modifiées par des conditions spécifiques.
2. Prix
Nos prix sont calculés HTVA 21%. Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture éventuelle par vos soins de matériel et/ou fichiers conformes à nos exigences. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de votre matériel et/ou vos fichiers peut faire l'objet d'une majoration du prix convenu.
3. Offres
La remise d'une offre ne nous engage pas à exécuter les travaux à ladite offre. Toute offre étudiée sans analyse préalable de votre matériel et/ou de vos documents est considérée comme approximative. ATHYLA se réserve le droit de refuser une commande si le matériel et/ou les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères de qualité requis, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. Nos offres sont valables deux mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières et accessoires informatiques. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés. La commande signée par le client constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci.
4. Livraison
La livraison de marchandises ou la prestation de services à une date ultérieure à la date prévue ne pourra jamais donner lieu à l'annulation de la commande ou à la résiliation du contrat, ni donner droit à aucune indemnité, sauf en cas de mauvaise foi ou d'erreur grave du fournisseur.
5. Sous-traitance
ATHYLA a le droit de confier l'exécution d'une partie de ses services à un tiers, personne physique ou morale.
6. Paiement
Sauf accord écrit contraire, tout paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours calendrier. En cas de retard de paiement, les sommes dues par le client portent des intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure aux taux mensuel de 1%, et ce à dater du premier jour de dépassement du délai. Tout mois commencé sera considéré comme un mois entier. En outre, le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de clause forfaitaire et irrévocable, de 15 % avec un minimum de 62,00 EUR comme indemnité des frais d'encaissement de la créance (tels que les frais de personnel et d'administration, la gestion et le suivi du dossier, les influences sur la gestion financière, etc.) et ce en application des art.1147 et 1152 du Code Civil. Cette indemnité est due en plus des intérêts moratoires, des frais de procédure exigibles, des frais de prise en charge du dossier par la société de recouvrement de créances et de l'indemnité éventuelle des dommages matériels et/ou d'un manque à gagner. Les parties sont expressément d'accord que cette indemnité est forfaitaire et qu'elle ne pourra pas être modifiée en cas de dérogation de l'art.1231 du Code Civil, même si la mise en demeure n'est que partielle. Pour les factures établies à la demande d'un donneur d'ordre au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celles-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. En cas de non-paiement dans les délais impartis d'une seule facture, ATHYLA peut choisir la résiliation de tous les contrats en cours.
7. Réserve de propriété
Les propriétés intellectuelles ne sont transférées au client qu'à partir de la date de paiement complet de la facture. ATHYLA se réserve le droit de mettre fin, immédiatement et sans mise en demeure, à tout contrat, par simple lettre recommandée, en cas de faillite, de liquidation, d'insolvabilité manifeste du client ou lorsque le client n'a pas rempli ses obligations dans les délais impartis.
8. Protection et respect de la vie privée
Le client est le seul et unique responsable des emails envoyés même si ceux-ci sont envoyés à partir des serveurs d'ATHYLA. ATHYLA peut aider son client à constituer une base de données. Cependant, le client reste responsable des données stockées dans son espace client. Le client se doit de vérifier qu'il respecte la loi concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que la loi visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique (AR du 04/04/2003). De même, le client doit s'interdire de déposer ou de transmettre tout document à caractère menaçant, obscène, diffamatoire, raciste, discriminant, injurieux, illégal ou choquant, de quelque nature que ce soit.
9. Réclamations
Toute plainte et/ou contestation relatives à la livraison des marchandises et/ou à la prestation de services et/ou à la facture et/ou aux conditions générales doivent être déposées lors de la livraison ou de la facturation et ensuite être confirmées par lettre recommandée et motivée à ATHYLA, Square de la Paix d'Angleur - 4031 Liège, et cela endéans les 14 jours qui suivent la date de livraison, de prestation, d'exécution des travaux ou de facturation correspondante. Ces réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement. Les produits ou services refusés suite à une plainte ou à une contestation effectuée dans les délais seront examinés par ATHYLA qui décidera de leur annulation éventuelle.
10. Communication
Les microfilms, microfiches, photocopies, télex, téléfax et courriers électroniques établis par ATHYLA vaudront comme preuve par écrit et feront foi comme les originaux.
11. Garantie
ATHYLA s'engage à fournir des produits ou services correspondant à l'état d'avancement technologique au moment de la livraison ou de la prestation et est tenu sur ce point à une obligation de moyen. Toute garantie, notamment de performance ou de résultat est exclue.
12. Clause attributive de juridiction et droit applicable
Dans toute contestation ou litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents pour trancher tout différend. Cette clause remplace toutes clauses de compétences contraires. Tout contrat ou transaction soumis aux présentes conditions générales est régi par le droit belge. Toute personne représentant de plein droit sa Société ou Firme est sensée avoir pris connaissance des articles ci-avant et les accepter et, ce faisant, devient codébitrice des factures associées aux prestations qu'elles régissent. Elle ne pourra en aucune façon contester une ou plusieurs conditions, sauf, à sa demande, dérogation écrite de la part d'ATHYLA.
13. Le site Internet
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Ce site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site.
Les textes, logiciels, logiciels images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
14. Sécurité des données
Les données des clients sont stockées sur un serveur sécurisé. Des copies de sauvegarde sont quotidiennement réalisées et placées sur un deuxième serveur afin de minimiser les risques de pertes de données dues à une défaillance matérielle.
L'accès à l'espace client MailOffice est sécurisé par mot de passe. Athyla recommande à ses clients de changer régulièrement leur mot de passe. Les données consultées par le client après authentification dans son espace sécurisé transfèrent via le réseau Internet en clair. Athyla ne se porte en aucun cas responsable d'un éventuel piratage informatique de ces données.
15. Plate-forme client
MailOffice est l'espace client des utilisateurs leur permettant de piloter leur campagne d'Email Marketing. Lors de l'inscription, l'utilisateur (et toute personne utilisant ce compte) reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d'ATHYLA et s'engage à les respecter. Les informations des utilisateurs (adresse, email, etc ...) ne seront pas transmises à un tiers (sous toute forme que ce soit).
ATHYLA se réserve le droit de stopper l'accès à ses services envers une quelconque entreprise si il juge que l'entreprise a de mauvaises intentions.
Les utilisateurs déjà inscrits s'engagent à ne pas s'inscrire une deuxième fois, sous toutes formes que ce soit.

Ces conditions sont d'application à partir du 1er janvier 2008.